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Services à la personne

L’Agence nationale des services à la personne a avant tout vocation à dynamiser un secteur économique.
Chargée de promouvoir le développement et la qualité du secteur des services à la personne, l’Agence nationale des services à la personne est un établissement public administratif, créé par le décret du 14 octobre 2005, en application de la loi du 26 juillet 2005.

Elle est placée aujourd'hui sous la tutelle du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social et du Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme.
 
L’Agence sert à ce que :
- les acteurs du secteur puissent identifier un acteur de référence unique ;
- l’action administrative agisse en synergie et de façon toujours plus efficace en faveur du développement des services à la personne.

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Le chèque emploi service universel

Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Chèque emploi service universel est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
C’est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne.

Cette offre se présente sous deux formes :
- le Cesu "déclaratif" permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur Internet (www.cesu.urssaf.fr) ou au moyen d’un volet social contenu dans un carnet ou dans un chéquier emploi service universel ; 

- le Cesu préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale,...

Il sert à rémunérer un salarié à domicile, une assistante maternelle agréée, un prestataire de service ou une structure d’accueil (crèche, halte-garderie, ...).
En cas d’emploi d’un salarié à domicile, le particulier doit déclarer sa rémunération sur Internet (www.cesu.urssaf.fr) ou au moyen du volet social Cesu.

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